ACJC/975/2024 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/20908/2023 ACJC/975/2024

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU MERCEDI 31 JUILLET 2024

Entre

A______ LIMITED, sise ______, Hong Kong, demanderesse, représentée par Me Thomas WEHRLI, avocat, PACHMANN AG, Dreikönigstrasse 8, 8002 Zurich,

B______ LIMITED, sise ______, Grande-Bretagne, défenderesse, représentée par Me Ralph SCHLOSSER, avocat, avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne.

Vu, EN FAIT, la demande formée le 11 octobre 2023 par A______ LTD à l'encontre de B______ LTD, tendant à la constatation de la nullité de l'enregistrement d'une marque et à sa radiation du registre suisse des marques;

Vu la suspension de la procédure ordonnée en dernier lieu jusqu'au 31 juillet 2024;

Vu la requête de B______ LTD du 31 juillet 2024, contresignée par A______ LTD, sollicitant l'extension de la suspension de la procédure jusqu'au 30 septembre 2024 en raison des négociations en cours;

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent;

Que tel est le cas en l'espèce, au vu de la poursuite des pourparlers entre les parties, de sorte qu'il se justifie de prolonger la suspension de la procédure comme le requièrent les parties.

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Statuant sur suspension de la procédure :

Dit que la procédure est suspendue jusqu'au 30 septembre 2024.

Siégeant :

Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.