A/479/1997Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)15 sept. 1998
Confirmation d'un blâme infligé à un médecin généraliste pratiquant la psychothérapie. C'est à tort que le département a retenu que la formation de la recourante ne lui permettait pas d'effectuer une prise en charge de nature psychanalytique. Le médecin qui ne peut se prévaloir d'une formation post-graduée ou d'un titre FMH en psychiatrie, mais a effectué un travail psychanalytique personnel, peut fonctionner en tant que psychothérapeute. L'agissement professionnel incorrect reproché à la recourante doit être limité aux modalités thérapeutiques et à l'absence de dossier médical. Le fait de procéder à des massages et à des sorties amicales constitue un comportement professionnel incorrect. Une formation personnelle complémentaire aux études universitaires de médecin généraliste - telle qu'une thèse dans le domaine de la psychosomatique, suivie d'un travail psychanalytique personnel - permet à un médecin non titulaire de la spécialisation FMH en psychiatrie, de fonctionner comme psychothérapeute, tant qu'il ne pose pas de diagnostic psychiatrique Blâme confirmé à l'encontre d'une médecin qui, dans le cadre d'une prise en charge psychothérapeutique d'une patiente, a pratiqué des massages relevant d'une autre thérapie et l'a accompagnée occasionnellement au restaurant, mélangeant ainsi les rôles et créant un contexte ayant provoqué une réaction agressive de la patiente. La médecin avait aussi dispensé un traitement maintenant celle-ci en état de toxicodépendance et n'avait pas été en mesure de produire son dossier médical.
Descripteurs
PROFESSION SANITAIRE; MEDECIN; AGISSEMENT PROFESSIONNEL INCORRECT; AUTORITE DE SURVEILLANCE; CONSULTATION DU DOSSIER; DEVOIR DE FONCTION; SOINS MEDICAUX; REPRIMANDE; MEDECIN SPECIALISTE; PSYCHIATRIE; MESURE DISCIPLINAIRE; ASAN
Normes
LPS.126 al.2 litt.b
Résumé
Confirmation d'un blâme infligé à un médecin généraliste pratiquant la psychothérapie. C'est à tort que le département a retenu que la formation de la recourante ne lui permettait pas d'effectuer une prise en charge de nature psychanalytique. Le médecin qui ne peut se prévaloir d'une formation post-graduée ou d'un titre FMH en psychiatrie, mais a effectué un travail psychanalytique personnel, peut fonctionner en tant que psychothérapeute. L'agissement professionnel incorrect reproché à la recourante doit être limité aux modalités thérapeutiques et à l'absence de dossier médical. Le fait de procéder à des massages et à des sorties amicales constitue un comportement professionnel incorrect. Une formation personnelle complémentaire aux études universitaires de médecin généraliste - telle qu'une thèse dans le domaine de la psychosomatique, suivie d'un travail psychanalytique personnel - permet à un médecin non titulaire de la spécialisation FMH en psychiatrie, de fonctionner comme psychothérapeute, tant qu'il ne pose pas de diagnostic psychiatrique Blâme confirmé à l'encontre d'une médecin qui, dans le cadre d'une prise en charge psychothérapeutique d'une patiente, a pratiqué des massages relevant d'une autre thérapie et l'a accompagnée occasionnellement au restaurant, mélangeant ainsi les rôles et créant un contexte ayant provoqué une réaction agressive de la patiente. La médecin avait aussi dispensé un traitement maintenant celle-ci en état de toxicodépendance et n'avait pas été en mesure de produire son dossier médical.