ATA/178/1998

A/617/1995Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)31 mars 1998

Résumé

Expertise permettant de déterminer qu'une ostéoporose préexistante à un accident n'a pu être la cause de la fracture de 3 vertèbres. Rente invalidité de 100 % admise pour les suites de l'accident.

Texte intégral

Descripteurs

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ETAT ANTERIEUR; CAUSALITE NATURELLE; ASSU

Normes

LAA.6

Résumé

Expertise permettant de déterminer qu'une ostéoporose préexistante à un accident n'a pu être la cause de la fracture de 3 vertèbres. Rente invalidité de 100 % admise pour les suites de l'accident.

Citation: A/617/1995
Juridiction: Suisse
Region: Genève
Source officielle: https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1870722?doc=
Juridiction: Ge Cour Justice
Chambre: Ge Ata
Date de decision: 31 mars 1998