A/814/1996•ATA/707/1996
A/814/1996Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)26 nov. 1996
Le TA a confirmé un retrait du permis de deux mois pour perte de maîtrise du véhicule en phase initiale de dépassement.
Descripteurs
CIRCULATION ROUTIERE; ACCIDENT; AA; MAITRISE DU VEHICULE; DEPASSEMENT(CIRCULATION); RETRAIT DE PERMIS; DUREE; FAUTE; DILIGENCE; SECURITE DE LA CIRCULATION; ASSURANCE SOCIALE; LCR
Normes
LCR.34 al.3
Résumé