Les lésions assimilées aux accidents, au sens de l'article 9 alinéa 2 OLAA, comme en l'espèce une déchirure du ménisque, doivent être prises en charge par l'assurance même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire. L'atteinte doit en revanche résulter d'un événement accidentel, soit être soudaine;
Texte intégral
Descripteurs
ACCIDENT; AA; ASSURANCE SOCIALE; CARACTERE EXTRAORDINAIRE; NOTION; LESION DU MENISQUE; LESION DU GENOU
Normes
OLAA.9 al.2
Résumé
Les lésions assimilées aux accidents, au sens de l'article 9 alinéa 2 OLAA, comme en l'espèce une déchirure du ménisque, doivent être prises en charge par l'assurance même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire. L'atteinte doit en revanche résulter d'un événement accidentel, soit être soudaine;