C'est en violation de la procédure prévue que le nouveau plan d'études SES affiché à l'intention des étudiants le 27.11.96, a arrêté le nombre de crédits du nouvel enseignement d'"Histoire contemporaine". Le Doyen n'était pas compétent pour prendre ce genre de décision, laquelle appartient au Conseil de faculté.
Texte intégral
Descripteurs
UNIVERSITE; COMPETENCE; AUTORITE UNIVERSITAIRE; BRANCHE D'EXAMEN; EQUIVALENCE; REGLEMENT; ETUDIANT
Normes
RU.87 al.3
Résumé
C'est en violation de la procédure prévue que le nouveau plan d'études SES affiché à l'intention des étudiants le 27.11.96, a arrêté le nombre de crédits du nouvel enseignement d'"Histoire contemporaine". Le Doyen n'était pas compétent pour prendre ce genre de décision, laquelle appartient au Conseil de faculté.