A/515/1995 du 03.10.1995

A/515/1995Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)3 oct. 1995

Douleurs dorsales. Plus de causalité naturelle. Pas de causalité adéquate avec troubles psychiques.

Descripteurs

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE

Normes

LAA.6

Résumé

Douleurs dorsales. Plus de causalité naturelle. Pas de causalité adéquate avec troubles psychiques.

Citation: A/515/1995
Juridiction: Suisse
Region: Genève
Source officielle: https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1879559?doc=
Juridiction: Ge Cour Justice
Chambre: Ge Ata
Date de decision: 3 oct. 1995