Le Scarpa ne peut déduire ipso facto qu'une personne qui reçoit une assistance matérielle de l'Hospice général est nécessairement insolvable. Mais au bénéfice d'autres informations tendant à démontrer l'insolvabilité durable du débiteur, le Scarpa peut cesser ses avances sans avoir à mettre en oeuvre des moyens d'investigation susceptibles de pallier les carences éventuelles des enquêtes menées par l'OP et l'Hospice.
Le Scarpa ne peut déduire ipso facto qu'une personne qui reçoit une assistance matérielle de l'Hospice général est nécessairement insolvable. Mais au bénéfice d'autres informations tendant à démontrer l'insolvabilité durable du débiteur, le Scarpa peut cesser ses avances sans avoir à mettre en oeuvre des moyens d'investigation susceptibles de pallier les carences éventuelles des enquêtes menées par l'OP et l'Hospice.