A/1051/1993•A/1051/1993 du 23.05.1995
A/1051/1993Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)23 mai 1995
Refus d'une expertise.Confirmation de la diminution de la capacité de gain de 33,33 %.
Descripteurs
ACCIDENT; AA; LESION DE L'EPAULE; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; EXPERTISE; ASSURANCE SOCIALE
Normes
LAA.18
Résumé