Le TA a confirmé un retrait de permis de deux mois suite à un excès de vitesse de 39 km/h. : cette décision tient compte de l'importance de l'excès commis et des antécédents de l'auteur. Les besoins professionnels n'ont pas été retenus s'agissant d'un avocat.
Texte intégral
Descripteurs
CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; EXCES DE VITESSE; MOTOCYCLETTE; NECESSITE; PROFESSION; ANTECEDENT
Normes
OSR.16
Résumé
Le TA a confirmé un retrait de permis de deux mois suite à un excès de vitesse de 39 km/h. : cette décision tient compte de l'importance de l'excès commis et des antécédents de l'auteur. Les besoins professionnels n'ont pas été retenus s'agissant d'un avocat.