A/564/1995•A/564/1995 du 21.11.1995
A/564/1995Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)21 nov. 1995
Cessation du paiement des indemnités journalières confirmée par le TA.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; INDEMNITE JOURNALIERE
Normes
LAA.6
Résumé