A/315/1994•A/315/1994 du 11.04.1995
A/315/1994Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)11 avr. 1995
Lien de causalité naturelle admis. Pas de causalité adéquate entre troubles psychiques et accident de gravité moyenne.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE
Normes
LAA.6
Résumé