Le TA a restitué l'effet suspensif au recours déposé contre une autorisation définitive de construire en considérant que les travaux ne pourraient commencer avant plusieurs mois et que le CE devait se prononcer sur une demande de classement.
Texte intégral
Descripteurs
AUTORISATION PREALABLE; EFFET SUSPENSIF DU RECOURS; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION DEFINITIVE; RESTITUTION DE L'EFFET SUSPENSIF
Normes
LCI.146 al.2
Résumé
Le TA a restitué l'effet suspensif au recours déposé contre une autorisation définitive de construire en considérant que les travaux ne pourraient commencer avant plusieurs mois et que le CE devait se prononcer sur une demande de classement.