A/874/1994•A/874/1994 du 23.08.1995
A/874/1994Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)23 août 1995
Causalité naturelle niée; accident banal qui ne saurait donner lieu à des troubles psychiques.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; INDEMNITE JOURNALIERE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE NATURELLE; SYNDROME CERVICAL
Normes
LAA.6
Résumé