[pjdoc 10578] du 21.01.1997

A/480/94Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)21 janv. 1997

Confirmation de la capacité du recourant à travailler à 90 % dans une activité adaptée (sans travaux manuels). Gain retenu de frs 3'100.-.

Descripteurs

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DE L'ARTICULATION; INCAPACITE DE TRAVAIL; REVENU DETERMINANT

Normes

LAA.6

Résumé

Confirmation de la capacité du recourant à travailler à 90 % dans une activité adaptée (sans travaux manuels). Gain retenu de frs 3'100.-.

Citation: A/480/94
Juridiction: Suisse
Region: Genève
Source officielle: https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1879978?doc=
Juridiction: Ge Cour Justice
Chambre: Ge Ata
Date de decision: 21 janv. 1997