Vu la situation actuelle du marché du travail, le délai de quatre mois fixé par le Tribunal fédéral, pendant lequel les indemnités journalières doivent continuer à être versées pour permettre à l'assuré de retrouver un travail adéquat (RJAM 1982 p. 78), est insuffisant. Il doit être porté à six mois.
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE; INCAPACITE DE TRAVAIL
Normes
LAMA.12 bis
Résumé
Vu la situation actuelle du marché du travail, le délai de quatre mois fixé par le Tribunal fédéral, pendant lequel les indemnités journalières doivent continuer à être versées pour permettre à l'assuré de retrouver un travail adéquat (RJAM 1982 p. 78), est insuffisant. Il doit être porté à six mois.