A/1016/1993•A/1016/1993 du 19.12.1995
A/1016/1993Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)19 déc. 1995
Refus d'une rente invalidite. Diminution de la force et de la mobilité du bras. N'est pas de nature à diminuer la capacité de gain.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; AA; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE(EN GENERAL); RENTE D'INVALIDITE; LESION DU BRAS; TRAUMATISME CERVICAL
Normes
LAA.18
Résumé