A/1065/1995•A/1065/1995 du 29.05.1996
A/1065/1995Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)29 mai 1996
Lieu de causalité naturelle rompu par retour au statu quo sine.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE
Normes
LAA.6
Résumé