A/358/1994•A/358/1994 du 14.02.1995
A/358/1994Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)14 févr. 1995
Pas de lien de causalité naturelle.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE
Normes
LAA.6
Résumé