Le Tribunal administratif a annulé une amende de Frs 1'000.- infligée à l'exploitant d'un café dans lequel se déroulaient des jeux d'argent. Le département n'avait pas établi que l'exploitant était au courant de ces faits et cela bien qu'il paraissait difficile que l'activité illicite des consommateurs lui ait échappé.
Texte intégral
Descripteurs
RESTAURANT; JEU; FAUTE; PREUVE
Normes
LRDBH.2
Résumé
Le Tribunal administratif a annulé une amende de Frs 1'000.- infligée à l'exploitant d'un café dans lequel se déroulaient des jeux d'argent. Le département n'avait pas établi que l'exploitant était au courant de ces faits et cela bien qu'il paraissait difficile que l'activité illicite des consommateurs lui ait échappé.