Le refus de la Ville de Genève d'autoriser l'installation d'une terrasse a été jugé arbitraire, notamment parce qu'il n'était pas démontré que cela entraînerait une gêne pour la circulation des piétons.
Texte intégral
Descripteurs
DOMAINE PUBLIC(PROPRIETE DE TOUS); USAGE COMMUN ACCRU; TERRASSE DE RESTAURANT; RESTAURANT; AUTORISATION(EN GENERAL); INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE
Normes
LR.56
Résumé
Le refus de la Ville de Genève d'autoriser l'installation d'une terrasse a été jugé arbitraire, notamment parce qu'il n'était pas démontré que cela entraînerait une gêne pour la circulation des piétons.