A/523/1996•A/523/1996 du 25.06.1996
A/523/1996Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)25 juin 1996
Transmission du recours à la caisse-maladie pour qu'elle rende une décision sur opposition.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; DECISION SUR OPPOSITION
Normes
LAMAL.85
Résumé