Il est établi et non contesté que le recourant est domicilié en Suisse depuis 1974 et a obtenu un permis de conduire en Italie en 1988.Ce faisant, il a éludé les règles suisses de compétence, puisqu'il appartient à l'autorité de domicile de délivrer un tel document.En conséquence, le SAN était fondé à refuser l'échange dudit permis contre un permis suisse.
Texte intégral
Descripteurs
CIRCULATION ROUTIERE; COMPETENCE; ECHANGE DE PERMIS; ETAT ETRANGER; PERMIS DE CONDUIRE
Normes
OAC.45
Résumé
Il est établi et non contesté que le recourant est domicilié en Suisse depuis 1974 et a obtenu un permis de conduire en Italie en 1988.Ce faisant, il a éludé les règles suisses de compétence, puisqu'il appartient à l'autorité de domicile de délivrer un tel document.En conséquence, le SAN était fondé à refuser l'échange dudit permis contre un permis suisse.