Retrait de la carte professionnelle de 2 jours pour un chauffeur de taxi qui n'avait pas respecté les instructions de manipulation du tachygraphe pendant plus de 22 ans.
Texte intégral
Descripteurs
RETRAIT DE L'AUTORISATION; TAXI; CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR; TACHYGRAPHE; DUREE DU REPOS
Normes
RLST.10
Résumé
Retrait de la carte professionnelle de 2 jours pour un chauffeur de taxi qui n'avait pas respecté les instructions de manipulation du tachygraphe pendant plus de 22 ans.