Pour calculer une rente de veuve, on applique les règles en vigueur au moment du décès de l'assuré.L'institution de prévoyance ne peut prévoir une rente de veuve inférieur au montant de 60 % prévu par l'art. 18 litt. b LPP.
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; RENTE DE VEUVE; DROIT TRANSITOIRE
Normes
LPP.18 litt.6
Résumé
Pour calculer une rente de veuve, on applique les règles en vigueur au moment du décès de l'assuré.L'institution de prévoyance ne peut prévoir une rente de veuve inférieur au montant de 60 % prévu par l'art. 18 litt. b LPP.