A/985/96•[pjdoc 10639] du 18.02.1997
A/985/96Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)18 févr. 1997
Une hospitalisation à la clinique de Montana pour soigner un alcoolisme (qui n'est pas conscient) est jusfifiée.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; AM; ALCOOLISME; SEJOUR A L'HOPITAL; ETABLISSEMENT HOSPITALIER
Normes
LAMA.12 al.2
Résumé