POUVOIR JUDICIAIRE
A/1718/2012-FORMA ATA/515/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre administrative
Décision du 7 août 2012
dans la cause
Monsieur R______
contre
DIVISION DE LA FORMATION ET DES ETUDIANTS DE L'UNIVERSITE DE GENEVE
et
UNIVERSITÉ DE GENÈVE
Considérant :
que, le 1er juin 2012, Monsieur R______ a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre une décision sur opposition rendue le 4 mai 2012 par la directrice de la division de la formation et des étudiants de l'Université de Genève ;
que par lettre datée du 5 juin 2012, envoyée sous pli simple, la chambre administrative a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un délai échéant le 5 juin 2012, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ;
que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 11 juillet 2012 par plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 26 juillet 2012, pour s'acquitter de l'avance de frais et, qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ;
que la lettre recommandée est revenue à la chambre de céans avec l’indication « non réclamée » ;
qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ;
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument.
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
déclare irrecevable le recours interjeté le 1er juin 2012 par Monsieur R______ contre la décision du 4 mai 2012 prise par la directrice de la division formation et étudiants de l'Université de Genève ;
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ;
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;
communique la présente décision, en copie, à Monsieur R______, à la division de la formation et des étudiants de l'Université de Genève ainsi qu'à l'Université de Genève.
Au nom de la chambre administrative :
la greffière :
Carole Meyer
le juge délégué :
Daniel Dumartheray
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le
la greffière :