ATA/204/1999

ATA/204/1999Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)13 avr. 1999

Calcul détaillé de la rente invalidité à laquelle l'assurée a droit, en application de la LPP et de l'OPPZ, ainsi que du règlement de prévoyance.

Descripteurs

ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; RENTE D'INVALIDITE; ASSU

Normes

LPP.73

Résumé

Calcul détaillé de la rente invalidité à laquelle l'assurée a droit, en application de la LPP et de l'OPPZ, ainsi que du règlement de prévoyance.

Citation: ATA/204/1999
Juridiction: Suisse
Region: Genève
Source officielle: https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1871564?doc=
Juridiction: Ge Cour Justice
Chambre: Ge Ata
Date de decision: 13 avr. 1999