ATA/527/1995•Avertissement d’un chauffeur de taxi confirmé après un comportement agressif
ATA/527/1995Cour de justice / Chambre administrative10 oct. 1995Droit de la régulationConfirmé
Extrait par Omnilex
Un chauffeur de taxi a contesté un avertissement fondé sur son comportement lors d’un différend avec un collègue, après avoir tenté de détourner la clientèle de celui-ci. Le tribunal administratif a estimé que le comportement agressif justifiait une mesure disciplinaire et a confirmé l’avertissement prononcé par l’autorité inférieure.
RLST.19 al. 1; avertissement d’un chauffeur de taxi pour comportement agressif envers un collègue; une mesure disciplinaire est confirmée lorsque le comportement, dans le cadre de la prestation de services et des relations avec la clientèle, enfreint les règles de bienséance et de politesse requises. La juridiction de contrôle confirme la sanction lorsque les faits établissent un comportement incompatible avec une conduite professionnelle ordonnée (consid. null).
Descripteurs
TAXI; REPRIMANDE; AGRESSION; COMPORTEMENT; POLITESSE; JPT
Normes
RLST.19 al.1
Résumé
Chauffeur qui se fait agressé par un collègue après avoir tenté d'intercepter les clients de celui-ci. Blâme confirmé par le TA.
Whether the reprimand imposed on the taxi driver was justified under RLST.19 para. 1
The reprimand was justified and could be upheld.
The court accepted that the driver's conduct after the customer dispute was aggressive and incompatible with the required polite and orderly behavior expected in taxi service.
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