ATAS/1048/2007
ATAS/1048/2007Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales1 oct. 2007
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/2906/2007 ATAS/1048/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 1 er octobre 2007
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2906/2007 ATAS/1048/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 1 er octobre 2007
En la cause
Monsieur J__________, domicilié , Peron (Logras), France Madame S__________, domiciliée Lausanne recourants
Monsieur J__________, domicilié , Peron (Logras), France
Madame S__________, domiciliée Lausanne
recourants
contre
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES, sise route de Chêne 54, Genève intimée
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES, sise route de Chêne 54, Genève
intimée
Vu en fait la décision sur opposition du 2 juillet 2007 de la Caisse d'allocations familiales des administrations et institutions cantonales (ci-après : la CAF) déclarant irrecevable l'opposition faite par M. J__________ et Mme S__________ (ci-après : les assurés);
Vu le recours des assurés du 22 juillet 2007, complété le 30 juillet 2007;
Vu la réponse de la CAF du 14 septembre 2007 par laquelle elle informe le Tribunal de céans qu'elle a annulé par décision du 14 septembre 2007 la décision sur opposition du 2 juillet 2007 et décidé de reprendre l'instruction de la cause;
Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce, la CAF ayant décidé d'annuler la décision litigieuse;
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la décision d'annulation du 14 septembre 2007;
Déclare le recours sans objet;
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le