ATAS/1058/2012
ATAS/1058/2012Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales29 août 2012
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3654/2011 ATAS/1058/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 29 août 2012
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3654/2011 ATAS/1058/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Brugg
défenderesse
Y__________ à Brugg
défenderesse
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ;
Vu les échanges de correspondance entre le Tribunal de céans et les parties ;
Vu l’audience de conciliation du 1 er juin 2012 à laquelle la défenderesse n’était ni présente, ni représentée ;
Attendu que par courrier du 13 août 2012, X___________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de X___________.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de X___________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le