ATAS/110/2012
ATAS/110/2012Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales7 févr. 2012
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3518/2011 ATAS/110/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 7 février 2012
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3518/2011 ATAS/110/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 7 février 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y___________ à Dubendorf
défenderesse
Y___________ à Dubendorf
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée en date du 1 er novembre 2011;
Vu le courrier du 11 janvier 2012, par lequel X____________ à GENEVE a déclaré retirer sa demande compte tenu de l’accord intervenu ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à charge de chacune des parties ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de chacune des parties.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le