ATAS/1122/2012
ATAS/1122/2012Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales17 sept. 2012
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4030/2011 ATAS/1122/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 17 septembre 2012
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4030/2011 ATAS/1122/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 17 septembre 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Dubendorf
défenderesse
Y_________ à Dubendorf
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 3 novembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 1 er juin 2012 à laquelle la défenderesse n’était ni présente, ni représentée ;
Vu le courrier du 20 juin 2012 et le rappel du 27 juillet 2012 adressés par le Tribunal de céans à la défenderesse et lui impartissant un délai au 20 juillet 2012 pour se déterminer sur la demande en paiement ;
Vu la détermination du 3 août 2012 de la défenderesse ;
Attendu que par courrier du 13 septembre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de X_________.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le