ATAS/1134/2013
ATAS/1134/2013Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales20 nov. 2013
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3568/2011 ATAS/1134/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 20 novembre 2013
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3568/2011 ATAS/1134/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 20 novembre 2013
En la cause
X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, LAUSANNE SUPRA CAISSE-MALADIE, sise chemin de Primerose 35, LAUSANNE
défenderesses
SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, LAUSANNE
SUPRA CAISSE-MALADIE, sise chemin de Primerose 35, LAUSANNE
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________ (ci-après X__________) datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 1 er novembre 2011 ;
Attendu que, par ordonnance du 7 mai 2012, le Tribunal de céans a suspendu l’instruction de la cause, d’accord entre les parties ;
Que par ordonnance du 24 septembre 2013, le Tribunal a repris l’instruction de la cause et accordé aux parties un délai pour se déterminer sur la suite de la procédure ;
Que par courrier du 15 octobre 2013, le conseil de X__________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.
3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le