ATAS/114/2012
ATAS/114/2012Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales7 févr. 2012
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3590/2011 ATAS/114/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 7 février 2012
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3590/2011 ATAS/114/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 7 février 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y___________ à Martigny Z__________ à Martigny XA__________ à Martigny
défenderesses
Y___________ à Martigny
Z__________ à Martigny
XA__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 23 septembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 20 décembre 2011, X_________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le