ATAS/1192/2009
ATAS/1192/2009Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales30 sept. 2009
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1500/2008 ATAS/1192/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 30 septembre 2009
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1500/2008 ATAS/1192/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 30 septembre 2009
En la cause
Monsieur K___________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael WEISSBERG
recourant
Monsieur K___________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael WEISSBERG
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 27 mars 2008 ;
Vu le recours interjeté par Monsieur K___________, par l’intermédiaire de son mandataire du 28 avril 2008, la réponse du 30 mai 2008, et les écritures complémentaires des parties;
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 12 novembre 2008, rejetant le recours ;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 juillet 2009, admettant le recours, annulant l’arrêt précité et renvoyant la cause au Tribunal de céans de statuer sur les dépens ;
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’250 fr.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Condamne l’OCAI à verser au recourant une indemnité de 1'250 fr. à titre de dépens.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le