ATAS/1337/2009
ATAS/1337/2009Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales4 nov. 2009
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/2631/2009 ATAS/1337/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 27 octobre 2009
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2631/2009 ATAS/1337/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 27 octobre 2009
En la cause
Monsieur P_________, domicilié c/o X_________, à GENÈVE
recourant
Monsieur P_________, domicilié c/o X_________, à GENÈVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, GENÈVE intimé
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 14 juillet 2009;
Vu le recours du 22 juillet 2009, la réponse du 31 juillet 2009 et les pièces au dossier;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 29 septembre et 27 octobre 2009;
Attendu que toute les vérifications d'usages quant au calcul des prestations dues au recourant ont été effectuées, et que celui-ci a reçu toute explication utile;
Qu'il a été convenu que la cause pouvait dès lors être rayée du rôle, lors de la dernière audience, le recourant étant par ailleurs invité à s'adresser, pour le surplus, à PRO INFIRMIS.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Isabelle DUBOIS
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le