ATAS/1418/2009
ATAS/1418/2009Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales18 nov. 2009
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3053/2009 ATAS/1418/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 18 novembre 2009
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3053/2009 ATAS/1418/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 18 novembre 2009
En la cause
Monsieur G_________, domicilié à GENOLIER, représenté par la FIDUCIAIRE X________
recourant
Monsieur G_________, domicilié à GENOLIER, représenté par la FIDUCIAIRE X________
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE
intimée
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE
intimée
Vu les décisions du 26 juin 2009 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse) fixant à titre définitif les cotisations AVS/AI/APG dues en 2005 par Monsieur G_________ à 1'653 fr. et à 36 fr. 55 pour les cotisations AMAT ;
Vu l’opposition de l’assuré ;
Vu la décision sur opposition du 8 juillet 2009 de la caisse confirmant ses décisions du 26 juin 2009 ;
Vu le recours interjeté le 18 août 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, la Fiduciaire X________ et la réponse de la caisse du 2 septembre 2009;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 21 octobre 2009 ;
Vu le courrier du 27 octobre 2009 de la caisse indiquant qu’au vu des nouveaux éléments obtenus auprès l’Office d’impôt de Nyon, elle a établi une nouvelle décision de taxation définitive laquelle exonère le recourant du paiement de cotisations personnelles pour l’année 2005, comme le recourant l’avait requis;
Vu le retrait du recours intervenu en date du 2 novembre 2009;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours suite à la nouvelle décision de taxation définitive du 27 octobre 2009.
Condamne la caisse à verser au recourant 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le