ATAS/17/2008

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4234/2007 ATAS/17/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 15 janvier 2008

En la cause

Madame S__________, domiciliée à ARCHAMPS, FR, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc

recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13

intimé

Vu la décision sur opposition du 2 octobre 2007, rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) ;

Vu le recours du 5 novembre 2007 ;

Vu la réponse de l'OCAI du 5 décembre 2007, constatant que l'office n'était pas compétent et proposant l'annulation de la décision litigieuse et le renvoi du dossier auprès de l'Office pour les assurés résidant à l'étranger ;

Vu le courrier du Tribunal à la recourante du 10 décembre 2007, lui demandant sa détermination sur la question ;

Vu son courrier du 18 décembre 2007, dans lequel elle se dit d'accord avec l'annulation de la décision et le renvoi à l'Office susmentionné, avec suite de dépens.

Qu’il convient d'annuler la décision litigieuse, de renvoyer le dossier à l'Office compétent, et d'inviter l'OCAI à verser la somme de 500 fr. à la recourante à titre de dépens.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Donne acte à l'OCAI de l'annulation de la décision litigieuse.

Renvoie le dossier à l'OAIE pour nouvelle décision.

Invite l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de 500 fr.

L'y condamne en tant que de besoin.

La greffière

Yaël BENZ

La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le