A/915/2008•ATAS/782/2008
A/915/2008Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales1 juil. 2008
POUVOIR JUDICIAIRE
A/915/2008 ATAS/782/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 1er juillet 2008
En la cause
SWISSCANTO FONDATION COLLECTIVE DES BANQUES CANTONALES, St.Alban-Anlage 26;Case postale 3855, 4002 BASEL
demanderesse
contre
X________ SA, en liquidation, OFFICE DES FAILLITES, rue de la Marbrerie à CAROUGE
défenderesse
Vu la demande en paiement du 18 mars 2008 déposée par SWISSCANTO FONDATION COLLECTIVE DES BANQUES CANTONALES (ci-après : la demanderesse) contre X________ SA, en paiement des cotisations LPP arriérées en mainlevée de l'opposition;
Vu la fixation d'un délai pour répondre à la défenderesse par courrier du 19 mars 2008;
Attendu que celle-ci n'a pas pu être atteinte;
Vu l'information du Tribunal de première instance, du 11 avril 2008, selon laquelle la défenderesse est en faillite sans poursuite préalable;
Vu le courrier du Tribunal de céans à la demanderesse en date du 21 mai 2008, l'invitant à confirmer que la créance est produite dans la faillite et que la cause peut être rayée du rôle;
Vu la réponse de la demanderesse du 12 juin 2008 confirmant la production auprès de l'Office des faillites à Carouge;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la production de la faillite.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Isabelle DUBOIS
:
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le