ATAS/798/2008

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1141/2008 ATAS/798/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 8 juillet 2008

En la cause

Madame G_________, domiciliée à Meyrin, CH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GUYAZ Alexandre

recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE

intimé

Vu la décision du 21 février 2008, par laquelle l'OCAI a clôturé la démarche d'aide au placement à laquelle avait droit la recourante; Vu le recours, la réponse au recours et les pièces au dossier ; Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit :

«Mme COSTA: Je produis ce jour une note du coordinateur emploi. Il en ressort que le mandat de placement avait été clôturé en raison du poste à l'ORIPH dont nous avions compris que la recourante allait l'occuper à partir du mois de mai 2008. Or, la mesure d'aide au placement suppose la pleine disponibilité de l'assurée.

Mme G_________: J'explique une fois encore ne pas avoir pris le poste à l'ORIPH parce qu'il était à 50 % et que je cherche un emploi à temps plein, j'en ai besoin financièrement. Je suis donc disponible pour que la mesure d'aide au placement soit mise en œuvre rapidement.

Mme COSTA: Je m'engage à rouvrir le mandat de placement, une convocation parviendra à la recourante durant l'été.

Me LONGCHAMP: Je suis d'accord, par gain de paix, avec des dépens de 500 fr »;

Vu l’accord intervenu entre les parties, qu'il convient d'entériner ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte à l'OCAI de son engagement à rouvrir le mandat de placement, et à convoquer la recourante dans le courant de l'été.

L’y condamne en tant que de besoin.

Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède.

Invite l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de procédure de 500 fr.

L’y condamne en tant que de besoin.

Renonce à percevoir l'émolument.

La greffière :

Yaël BENZ

La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le