ATAS/212/2009

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1001/2007 ATAS/212/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4

du 25 février 2009

En la cause

Hoirie de feu M__________, soit pour elle Mesdames MA__________ et MB__________ domiciliées à Genève

recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève

intimé

Vu la décision datée du 8 février 2006 (recte: 2007) de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) de refus de prestations de l'assurance-invalidité en faveur de Monsieur M__________;

Vu le recours de l'intéressé, représenté par Me Daniel MEYER, du 12 mars 2007 et son complément du 30 avril 2007;

Vu la réponse de l'OCAI du 1er juin 2007 concluant au rejet du recours;

Vu le courrier du mandataire du recourant du 11 septembre 2007 et le rapport médical joint;

Vu l'instruction complémentaire ordonnée par le Tribunal de céans le 2 octobre 2007;

Vu le courrier du mandataire du 10 octobre 2007 informant le Tribunal de céans que son client était décédé le 20 septembre 2007;

Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 17 octobre 2007 suspendant l'instruction de la cause en application de l'art. 78 let. b LPA;

Vu l'ordonnance du 5 novembre 2008 de reprise d'instruction et le délai accordé au mandataire pour communiquer au Tribunal le nom des héritiers de feu M__________;

Vu le courrier de Me MEYER du 1er décembre 2008 selon lequel Madame M__________ et sa fille MB_________ ont répudié la succession;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Prend acte de ce que l'hoirie de feu Monsieur M__________ a répudié la succession.

Raye la cause du rôle.

Renonce à percevoir un émolument.

La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le