A/1091/2008•ATAS/385/2009
A/1091/2008Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales31 mars 2009
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1091/2008 ATAS/385/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 31 mars 2009
En la cause
X__________ SA, ayant son siège à CAROUGE, représentée avec élection de domicile par Me Jean-Marie FAIVRE
recourante
contre
FER CIAM 106.1, sise Rue de St-Jean 98; Case postale 5278, 1211 GENEVE 11
intimée
Vu la décision du 10 décembre 2007 rendue par FER CIAM 106.1, confirmée sur opposition le 6 mars 2008, le recours du 2 avril 2008, la réponse du 29 avril 2008, et les écritures complémentaires des parties;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 mai 2008 ;
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 26 août 2008, rejetant le recours;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2009, annulant cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ;
Attendu que la recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son mandataire, qui était à l'époque une fiduciaire ;
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2250 fr.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Condamne FER CIAM 106.1 à verser à la recourante une indemnité de 2250 frs. à titre de dépens.
La greffière
Brigitte BABEL
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le