ATAS/951/2009

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3471/2007 ATAS/951/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3

du 23 juillet 2009

En la cause

Monsieur M__________, domicilié à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian

recourant

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1; case postale 4358, 6002 LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier

intimée

Vu la décision rendue par la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA) en date du 31 juillet 2007;

Vu le recours interjeté par l’assuré auprès du Tribunal de céans en date du 14 septembre 2007 concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité;

Vu la réponse de l’intimée du 6 novembre 2007;

Vu la réplique du recourant du 7 décembre 2007;

Vu la renonciation de l’intimée à une duplique;

Vu l’arrêt aux termes duquel le Tribunal de céans, en date du 29 mai 2008, a rejeté le recours;

Vu l'arrêt rendu le 6 juillet 2009 par le Tribunal fédéral admettant le recours en matière de droit public interjeté par l’assuré, renvoyant la cause à la SUVA pour nouvelle décision fixant le montant de la rente due et priant le Tribunal de céans de statuer sur les frais et dépens de la procédure cantonale;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2’500 fr.

---

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Condamne à verser une indemnité de 2'500 frs. à titre de dépens.

La greffière

Yaël BENZ

La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le