ATAS/1615/2009

POUVOIR JUDICIAIRE

A/262/2008 ATAS/1615/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 8

du 9 décembre 2009

En la cause

Monsieur C_________, domicilié à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian

recourant

contre

GROUPE MUTUEL PREVOYANCE, sis avenue de la Gare 20, Sion

intimé

Vu la demande en paiement de Monsieur C_________ du 29 janvier 2008 contre GROUPE MUTUEL PREVOYANCE ;

Vu la réponse de l'institution de prévoyance du 11 avril 2008, et les écritures complémentaires des parties des 20 mai et 13 juin 2008;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 15 janvier 2009 en la cause ATAS/40/2009 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 septembre 2009 en la cause 9C_197/2009, annulant l'arrêt de l'instance inférieure, et la priant de statuer sur les frais de la procédure antérieure ;

Vu le courrier de l'assuré du 11 novembre 2009;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause ou partiellement gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr.

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne GROUPE MUTUEL PREVOYANCE à verser une indemnité de 1'000 fr. à Monsieur C_________ à titre de dépens.

La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le