ATAS/395/2010

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1307/2010 ATAS/395/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 20 avril 2010

En la cause

Madame K__________, domiciliée aux AVANCHETS

recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE

intimé

ATTENDU EN FAIT

Que par pli du 10 décembre 2009, Madame K__________ (l'assurée) a formé opposition à une décision du 30 novembre 2009, soit une suspension de ses indemnités de chômage de 3 jours;

Que par décision sur opposition du 18 décembre 2010, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) a admis l'opposition et annulé la sanction ;

Que par courrier du 15 février 2009, l'OCE a renvoyé une seconde fois cette décision à l'assurée, le pli recommandé n'ayant pas été retiré à la poste;

Que dans son courrier du 12 avril 2010 à l'OCE, Madame K__________ remercie cet office pour sa réponse, puis excuse et explique les raisons de son absence de Genève au delà du 20 décembre 2009 (voyage au Chili pour raisons familiales, puis concours de circonstances attesté en partie par pièces: accident de voiture le 12 janvier 2010 et immobilisation médicale de 5 semaines, suivi d'un tremblement de terre sans possibilité de prendre l'avion);

Que par pli du 15 avril 2010, l'OCE transmet ce courrier au Tribunal comme objet de sa compétence;

CONSIDERANT EN DROIT

Qu'il ressort du courrier du 12 avril 2010, que Madame K__________ remercie l'OCE d'avoir admis son opposition;

Que ce courrier n'est ainsi pas un recours;

Qu'au demeurant, ce recours n'a pas d'objet, puisque la décision sur opposition annule entièrement la décision du 30 novembre 2009, faisant entièrement droit aux conclusions de l'assurée;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Déclare le recours sans objet.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière

Florence SCHMUTZ

La Présidente

Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à par le greffe le