ATAS/53/2012

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4309/2011 ATAS/53/2012

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 26 janvier 2012

3ème Chambre

En la cause

X_________ SA, à Glattbrugg

recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6

intimée

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 30 novembre 2011, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION a fixé le montant de la taxe de formation professionnelle due par l'entreprise X_________ SA à 48 fr. pour l'année 2011;

Que par écriture du 14 décembre 2011 en langue allemande, traduite en français le 20 décembre 2011, la société a allégué avoir été dissoute et ne plus employer personne;

Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 12 janvier 2012, a informé la Cour de céans qu’après examen attentif du cas, elle avait constaté que l’entreprise n’employait effectivement plus de personnel depuis juillet 2010 et n’était donc plus astreinte au paiement de la taxe, raison pour laquelle elle avait annulé sa décision du 30 novembre 2011 ;

CONSIDERANT EN DROIT

Que l’assurance peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis;

Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce ;

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte de l’annulation de la décision du 30 novembre 2011.

Constate que le recours est devenu sans objet.

Raye la cause du rôle.

La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à le