POUVOIR JUDICIAIRE
A/3477/2011 ATAS/109/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 7 février 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Dubendorf
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée en date du 26 octobre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 18 novembre 2011;
Attendu que par courrier du 11 janvier 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le