ATAS/142/2012

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2823/2010 ATAS/142/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 22 février 2012

En la cause

HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs

contre

HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne

défenderesse

Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 18 août 2010 ;

Vu l’audience de conciliation du 1er octobre 2010 ;

Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 8 février 2011 ;

Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 15 juin 2011 ;

Vu l’audience de conciliation du 1er juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre à nouveau la procédure ;

Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;

Qu’il convient d’en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Constate la reprise de l’instruction.

Prend acte du retrait de la demande.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.

Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le