ATAS/161/2012

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3285/2010 ATAS/161/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 22 février 2012

En la cause

HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis, chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs

contre

PROGRES AG, sise Zurichstrasse 130, Dubendorf, 8081 Zurich

défenderesse

Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 27 septembre 2010 ;

Vu l’audience de conciliation du 12 novembre 2010 ;

Vu l’ordonnance de suspension de la procédure, d’accord entre les parties, du 12 novembre 2010 ;

Vu le courrier de Me Stéphane REY, conseil des HUG, du 8 juin 2011 requérant la reprise de l’instruction ;

Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 9 juin 2011 ;

Attendu que par courrier 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;

Qu’il convient d’en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait de la demande.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.

Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le